Historique (août 2018)
Décret n° 96-445 du 22/05/1996. JO du 25/05/1996.
Cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif
| 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante. Travaux nécessitant l’utilisation de l’amiante en vrac. Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l‘amiante. Travaux de retrait d’amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l‘amiante. Fabrication de matériel de friction contenant de l’amiante. Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante. |
Décret n° 2000-343 du 14/04/2000 JO du 21/04/2000.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Sans changement |